En vigueur au 4 novembre 2026.
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur www.lesprit-corse.com entre l’association L’Esprit Corse, 94 rue Gambetta, 59155 Faches-Thumesnil, SIRET 108 803 289 00017, contact@lesprit-corse.com (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (le « Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande.
2. Produits
Les produits proposés (affiches, vêtements, accessoires) sont des créations originales imaginées par L’Esprit Corse. La plupart sont fabriqués à la demande, après la commande, par un partenaire d’impression. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les supports.
Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, tailles) figurent sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, à l’adresse indiquée par le Client, par un transporteur choisi par notre partenaire d’impression, avec numéro de suivi. Délai indicatif : fabrication sous 2 à 5 jours ouvrés après la commande, puis livraison en 5 à 20 jours ouvrés selon le transporteur. En cas de retard important, le Client est informé par e-mail. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison et retours.
Le Client vérifie l’état du colis à réception et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou défectueux) à contact@lesprit-corse.com dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Signalée dans les 30 jours suivant la réception, l’anomalie donne lieu à une réimpression ou à un remboursement, sans préjudice des garanties légales décrites à l’article 8.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, il adresse une déclaration claire (par exemple un e-mail) à contact@lesprit-corse.com, en indiquant son numéro de commande. Il renvoie ensuite les produits, neufs, non portés et dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la consommation), notamment les créations sur mesure.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client contacte le Vendeur à contact@lesprit-corse.com ; le Vendeur propose la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@lesprit-corse.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande et seront publiées sur cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.